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  • Emile Geuneux

Droit d'auteur

Mis à jour : janv. 26

En un clin d'œil


Utilisations permises sans autorisation


En général

Vous n’avez pas besoin de demander une autorisation du détenteur des droits pour : 

utiliser une œuvre du domaine public;utiliser une partie non importante ou non substantielle d’une œuvre protégée;utiliser une œuvre protégée si vous jugez, après examen des critères, que l’utilisation prévue répond aux critères de l’utilisation équitable ou d'une autre exception prévue par la Loi;utiliser, selon les conditions de l'auteur, une œuvre sous licence Creative Commons.

Voir la section  Définitions ​pour en savoir plus sur chacun de ces points.


Dans le contexte UdeM

Vous pouvez:

Reproduire et diffuser, selon les limites spécifiques des contrats, une ressource électronique faisant l’objet d’une licence avec les Bibliothèques. Voir la section « Licences des Bibliothèques » plus bas.Produire, par l’entremise de la Librairie de l'UdeM, un recueil de textes imprimés ou reproduire sous forme numérique des documents pour les rendre disponibles aux étudiants selon les modalités de la licence de reproduction Copibec. Voir la section « Convention Copibec » plus bas.


En raison des exceptions dans la loi pour les établissements d’enseignement

Certains types d'utilisation sont permis pour les établissements d'enseignement. Voir la section « ​Par contexte d'utilisation ​».

Au-delà des possibilités décrites ci-dessus, vous devez obtenir la permission du détenteur du droit d’auteur pour utiliser un contenu protégé, le reproduire, l'adapter, le traduire ou le communiquer.


Convention Copibec


Afin de faciliter l'utilisation des contenus d'articles et de livres, l'UdeM dispose d'une licence de reproduction avec la société de gestion de droits Copibec. Elle permet aux enseignants de reproduire et de diffuser des extraits de livres et des articles tant sur support papier que sur support numérique.


Pour un même groupe-cours, l'enseignant peut reproduire jusqu'à 15 % de toute œuvre (sauf si figure sur la liste d'exclusions), ainsi que:

un article de périodique;un chapitre de livre, à condition que n'excède pas 20 % du livre;une page d'un journal;toute parole ou texte accompagnant une œuvre musicale intégrée à une publication;une histoire courte, une pièce, un poème ou un essai;une rubrique d'un ouvrage de référence (ex. : encyclopédie);une illustration (reproduction d'œuvre d'art, graphique) incluse dans un livre ou un article.


Les publications Gouvernement du Québec sont couvertes par Copibec. 

Les utilisations permises le sont indépendamment de la source du document reproduit par l’enseignant: que l’enseignant parte d'une copie personnelle d’un document, d'un exemplaire emprunté à la bibliothèque ou à un collègue ou d'une copie obtenue par prêt entre bibliothèques, il peut faire la reproduction en vertu de la licence Copibec s'il respecte les limites et déclare les utilisations. 


Les enseignants sont tenus de déclarer les reproductionssur support imprimé ou numérique auprès de la Librairie de l'UdeM. Pour reproduire une portion d’une œuvre excédant la limite prévue par l'entente, une autorisation spéciale doit être obtenue de Copibec. Il faut en faire la demande auprès de la Librairie de l'UdeM. 


lire PLUS -

https://bib.umontreal.ca/gerer-diffuser/droit-auteur


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